A compter du 1er octobre 2018, la transmission des candidatures et des offres sera obligatoirement dématérialisée, aucun pli papier ne sera accepté par le Groupe UEM.
La lettre de candidature (DC1) peut être utilisée par les candidats aux marchés et accords-cadres pour présenter leur candidature ou leur offre : son utilisation est vivement conseillée dans le cas où le marché comporte plus d’un lot et lorsque le candidat se présente en groupement.
Ce formulaire accompagne la déclaration du candidat (DC2) et les pièces justificatives mentionnées dans cet imprimé qui correspondent à la situation particulière du candidat.
La déclaration du candidat (DC2) doit être utilisée par les candidats aux marchés et accords-cadres à l’appui de leur candidature (procédures restreintes ou négociées) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes). Le formulaire est remis par le candidat à l’acheteur qui passe le marché, accompagné du dossier correspondant.
Ce formulaire accompagne la lettre de candidature (DC1) notamment lorsque le marché comporte plus d’un lot ou que le candidat se présente en groupement.
Concomitamment à la présentation de son offre, le candidat peut présenter un sous-traitant, notamment lors de la passation de marchés de travaux.
Ce formulaire a pour objet de demander à l’acheteur l’acceptation d’un sous-traitant. Cette demande peut intervenir lors de la remise des offres mais également après le dépôt de l’offre, voire après la notification du contrat.
Prendre connaissance des Conditions Générales d’Achat (CGA) applicables :
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376&categorieLien=cid
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&categorieLien=id
