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Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
description (23.2Ko)
Au sein du groupe UEM, la procédure de passation d’un contrat a généralement lieu par le biais d'une procédure de marché négocié ou d'Appel d'Offre Restreint (AOR), laquelle se caractérise par une sélection en deux temps.
Dans la procédure d’appel d’offres ouvert (AOO), les deux phases ci-dessus ont lieu simultanément par le biais de l’envoi d’un pli à double enveloppe :
Hors les marchés formalisés décrits ci-dessus, le groupe UEM publie sur son site Web tous les avis de publicité relatifs aux marchés à procédure adaptée (MAPA) pour lesquels le candidat doit simplement faire acte de candidature en transmettant à l’acheteur la Déclaration du Candidat dûment complétée et signée, ce document pouvant également être joint avec l’offre dans l’hypothèse d’un MAPA « ouvert ».
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