UEM - si proches !

Consulter nos appels d'offres

Toutes les consultations effectuées dans le cadre de procédures formalisées (hors MAPA) et notamment celles dont le montant excède les seuils communautaires sont publiées au JOUE et au BOAMP :

• http://www.journal-officiel.gouv.fr
• http://simap.europa.eu

Télécharger l'ensemble des formulaires (site officiel)

L'ensemble des formulaires standards de déclaration de candidature est disponible sur le site du Ministère de l'Économie et des Finances / Formulaires en ligne / Dossier de consultation (série DC) :

• http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
• http://www.colloc.bercy.gouv.fr

Prendre connaissance des Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables

• Conditions Générales d'Achat (CGA) Fournitures Courantes et Services
• Conditions Générales d'Achat (CGA) Travaux
• Conditions Générales d'Achat (CGA) Prestations Intellectuelles

Accéder a l'ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d'application

• Ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
• Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005