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Formulaire DC5

Conseils :

Ces deux documents (DC4 et DC5) peuvent être utilement remplacés par le document unique spécifique à UEM et URM intitulé "Marché et accord-cadre - Déclaration du Candidat".

Ces formulaires sont accessibles directement depuis notre site.

Déclaration du candidat

La déclaration du candidat (DC5) doit être utilisée par les candidats aux marchés et accords-cadres à l'appui de leur candidature (procédures restreintes ou négociées) ou dans la première enveloppe de leur offre (procédures ouvertes). Il est remis par le candidat à l'acheteur qui passe le marché, accompagné du dossier correspondant.

Ce formulaire accompagne la lettre de candidature (DC4) notamment lorsque le marché comporte plus d'un lot ou que le candidat se présente en groupement

Fondements juridiques

Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005

Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005
description (19Ko)

Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005

Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
description (23.2Ko)

Formulaire

DC5

fdc5.pdf
description (56Ko)

Notice explicative

notice_dc5.pdf
description (72.1Ko)