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Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial

Concomitamment à la présentation de son offre, le candidat peut présenter un sous-traitant,notamment lors de la passation de marchés de travaux.

Le DC4 constitue un modèle de présentation qui a pour objet de demander à l'acheteur l'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Cette demande peut intervenir lors de la remise des offres mais également après le dépôt de l'offre, voire après la notification du marché.

Formulaire