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Formulaire DC4

Conseils :

Ces deux documents (DC4 et DC5) peuvent être utilement remplacés par le document unique spécifique à UEM et URM intitulé "Marché et accord-cadre - Déclaration du Candidat".

Ces formulaires sont accessibles directement depuis notre site.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

La lettre de candidature (DC4) peut être utilisée par les candidats aux marchés et accords cadres pour présenter leur candidature ou leur offre : son utilisation est vivement conseillée dans le cas où le marché comporte plus d'un lot, et lorsque le candidat se présente en groupement.

Ce formulaire accompagne la déclaration du candidat (DC5), et celle des pièces justificatives mentionnées dans cet imprimé qui correspondant à la situation particulière du candidat.

Fondements juridiques

Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005

Articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-1308 du 6 juin 2005
description (19Ko)

Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005

Articles 18 à 20 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005
description (23.2Ko)

Formulaire

DC4

fdc4.pdf
description (56Ko)

Notice explicative

notice_dc4.pdf
description (72.1Ko)