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AccueilFormulaire NOTI1
Informations pratiques :
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Ces formulaires sont accessibles directement depuis notre site.
État annuel des certificats reçus (NOTI1)
Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public que son offre a été retenue.Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.
Formulaire
Notice explicative